Décret n°2021-954 du 19 juillet 2021

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret s'applique dès la rentrée scolaire 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.

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En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 2021

Source : Légifrance