Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article D. 331-49 du Code de l'éducation
Résumé Un nouvel enseignant peut maintenant aider les élèves au lycée.
A l'article D. 331-49 du même code, après les mots : « professeur principal », sont insérés les mots : «, ou le professeur référent de groupes d'élèves du lycée général et technologique, ».
1 version