Décret n°2021-954 du 19 juillet 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D331-49

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Ajout d'un interlocuteur pour les bilans des acquis

Résumé. Le professeur référent des groupes d'élèves du lycée général et technologique devient un interlocuteur pour la communication des bilans des acquis.

A modifié les dispositions suivantes :

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