Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du code de l'éducation
Résumé. Cet article change les règles d'un article du Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D331-49 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D331-49