JORF n°0166 du 20 juillet 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du professeur référent de groupe d'élèves en l'absence du professeur principal

Résumé Si le professeur principal est absent, le professeur référent parle des résultats et des conseils des élèves au conseil de classe, sinon il les transmet au professeur principal.

Après l'article D. 422-43 du même code, il est créé un article D. 422-43-1 ainsi rédigé :

« Art. D. 422-43-1.-En l'absence du professeur principal mentionné au D. 422-43, le professeur référent de groupe d'élèves expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves dont il a la charge et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe en ce qui les concerne.
« En l'absence du professeur référent de groupe d'élèves au conseil de classe, ce dernier transmet ses observations au professeur principal mentionné au D. 422-43. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article D. 422-43 du même code, il est créé un article D. 422-43-1 ainsi rédigé :

« Art. D. 422-43-1.-En l'absence du professeur principal mentionné au D. 422-43, le professeur référent de groupe d'élèves expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves dont il a la charge et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe en ce qui les concerne.

« En l'absence du professeur référent de groupe d'élèves au conseil de classe, ce dernier transmet ses observations au professeur principal mentionné au D. 422-43. »