Décret n°2021-954 du 19 juillet 2021

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D422-43-1

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Remplacement du professeur principal absent lors des conseils de classe

Résumé. Un autre enseignant remplace le professeur principal absent pour présenter les résultats et conseils d'orientation au conseil de classe.

A créé les dispositions suivantes :

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