Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'éducation
Résumé Cet article modifie des règles dans le code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D371-3 > >
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