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Mise à jour des articles du code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-954 du 19 juillet 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D371-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Règles scolaires pour Wallis et Futuna
Code de l'éducation · art. D371-3 (M)
Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèves
Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015
Réforme des services d'orientation scolaire
Décret n°2019-218 du 21 mars 2019
Création du professeur référent dans les lycées
Décret n°2021-954 du 19 juillet 2021
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation