Décret n°2021-954 du 19 juillet 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D371-3

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Mise à jour des articles du code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les articles D. 331-23 à D. 331-26 pour refléter les modifications apportées par le décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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