Décret n°2021-954 du 19 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D331-24

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Ajout d'un nouveau responsable pour la synthèse du suivi des élèves

Résumé. Le professeur référent de groupe d'élèves du lycée général et technologique peut désormais être responsable de la synthèse du suivi des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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