Décret n°2021-950 du 16 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Sct. Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre, Art. D543-278, Art. D543-279, Art. D543-280, Art. D543-281, Art. D543-282, Art. D543-284, Art. D543-286

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Sct. Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre, Art. D543-278, Art. D543-279, Art. D543-281, Art. D543-284

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. D543-283

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Extension des règles sur la gestion des déchets

Résumé. Les règles sur la gestion des déchets sont élargies pour inclure plus de types de déchets et de producteurs, comme les textiles et les chantiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 18 : Déchets de papier : Règles de tri et de recyclage des déchets
→ Version 3
Code de l'environnementde métalCode de l'environnementde plastique
-Code de l'environnement
Sct. Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre, Art. D543-278, Art. D543-279, Art. D543-280, Art. D543-281, Art. D543-282, Art. D543-284, Art. D543-286

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 18 : Déchets de papier : Règles de tri et de recyclage des déchets
→ Version 3
Code de l'environnementde métalCode de l'environnementde plastique
-Code de l'environnement
Sct. Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre, Art. D543-278, Art. D543-279, Art. D543-281, Art. D543-284

A abrogé les dispositions suivantes :

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