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Extension des règles sur la gestion des déchets
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de l'environnementde métalCode de l'environnementde plastique
-Code de l'environnementSct. Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre, Art. D543-278, Art. D543-279, Art. D543-280, Art. D543-281, Art. D543-282, Art. D543-284, Art. D543-286
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de l'environnementde métalCode de l'environnementde plastique
-Code de l'environnementSct. Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre, Art. D543-278, Art. D543-279, Art. D543-281, Art. D543-284
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. D543-283