JORF n°0165 du 18 juillet 2021

Décret n°2021-950 du 16 juillet 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu la directive (UE) n° 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-21-2, R. 541-61-2, R. 543-225 et suivants, et D. 543-278 et suivant ;

Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, notamment son article 74 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 29 septembre 2020 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 août au 6 septembre 2020 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles relatifs à la gestion des déchets

Résumé Le décret change les règles sur comment gérer les déchets comme le papier, le métal, le plastique, etc.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'environnement > > Sct. Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre , Art. D543-278 , Art. D543-279 , Art. D543-280, Art. D543-281 , Art. D543-282, Art. D543-284 , Art. D543-286 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'environnement > > Art. D543-283 > >

1 version

9 modifiés

1 abrogé

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargée d'exécution

Résumé La ministre est en charge de faire respecter et de publier ce décret.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili