Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouvel article au Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Résumé Un nouvel article est ajouté au code des communes de la Nouvelle-Calédonie.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. D121-23-1 > >
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