Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouvel article au Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Résumé. Un nouvel article est ajouté au code des communes de la Nouvelle-Calédonie.
A créé les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D121-23-1 → Version 1
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D121-23-1