Section parente

Décret n°2021-913 du 8 juillet 2021

Section suivante

Chapitre III

Dispositions finales

5

JORF n°0159 du 10 juillet 2021

Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions régissant la société publique en Nouvelle-Calédonie

Résumé Des règles sont créées pour une société publique en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Sct. Chapitre VII : Dispositions régissant la société publique mentionnée à l'article L. 236-7-2 , Art. D237 > >

1 version

2 créés

2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article au Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé Un nouvel article est ajouté au code des communes de la Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. D121-23-1 > >

1 version

1 créé

3 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions pour la responsabilité et la protection des élus en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, des nouvelles règles protègent les élus locaux et définissent leurs responsabilités.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Sct. Chapitre VI : Responsabilité et protection des élus , Art. D126-1 > >

1 version

2 créés

1 cité