Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions pour l'Agence France Locale en Polynésie française
Résumé. Un décret crée des règles pour une agence en Polynésie française.
A créé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE Ier bis : Dispositions régissant la société publique mentionnée à l'article L. 1611-3-2 dénommée Agence France LocaleCode général des collectivités territorialesArt. D1871-3 → Version 1
- Code général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE Ier bis : Dispositions régissant la société publique mentionnée à l'article L. 1611-3-2 dénommée Agence France Locale, Art. D1871-3
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