Décret n°2021-900 du 5 juillet 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 3 : Système d'information “ Mon Activité Formation ”, Art. R6351-13, Art. R6351-14, Art. R6351-15, Art. R6351-16, Art. R6351-17, Art. R6351-18, Art. R6351-19, Art. R6351-20, Art. R6351-21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système en ligne pour les déclarations des organismes de formation

Résumé. Un nouveau système en ligne appelé 'Mon Activité Formation' est créé pour que les organismes de formation déclarent leur activité et transmettent leurs bilans pédagogiques et financiers.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 3 : Système d'information “ Mon Activité Formation ”Code du travailArt. R6351-13 : Création du système “ Mon Activité Formation ” pour les déclarations des organismes de formationCode du travailArt. R6351-14 : Déclaration d'activité des organismes de formation
- Code du travail
Sct. Section 3 : Système d'information “ Mon Activité Formation ”, Art. R6351-13, Art. R6351-14, Art. R6351-15, Art. R6351-16, Art. R6351-17, Art. R6351-18, Art. R6351-19, Art. R6351-20, Art. R6351-21

Historique des versions

Source : Légifrance