Article R6351-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en relation du traitement automatisé avec d'autres traitements
Résumé Cet article permet de lier le système de formation avec d'autres bases de données pour des raisons précises.
Pour mettre en œuvre les finalités définies aux 4° et 7° de l'article R. 6351-14 et dans la limite du besoin d'en connaître, le traitement automatisé mentionné à l'article R. 6351-13 peut être mis en relation avec d'autres traitements automatisés de données à caractère personnel.
La liste de ces traitements automatisés est fixée par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
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