Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des destinataires du bilan pédagogique et financier des organismes de formation
Résumé. Les organismes de formation doivent désormais envoyer leur bilan pédagogique et financier au ministère chargé de la formation professionnelle en plus du préfet de région, et peuvent le faire par voie dématérialisée.
A modifié les dispositions suivantes :