Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un décret
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-209 du 3 mars 2008Art. 2-1 : Dérogation pour l'expédition de déchets radioactifs à l'étranger
- Décret n°2008-209 du 3 mars 2008Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9