Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de dispositions du Décret n°2008-209 du 3 mars 2008
Résumé Certaines règles du Décret de 2008 ne sont plus en vigueur.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-209 du 3 mars 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
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