Décret n°2021-897 du 6 juillet 2021

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-209 du 3 mars 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression de plusieurs articles d'un décret

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret n°2008-209 du 3 mars 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

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