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Modification des règles de stockage des déchets radioactifs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe
Décret n°2021-897 du 6 juillet 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe
Source : Légifrance
Art. Annexe (M)
Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997
L. 542-2-2
Code de l'environnement
Code de l'environnement
Interdiction du stockage des déchets radioactifs étrangers en France
Code de l'environnement · art. L542-2
Règles de diversification des actifs pour les installations nucléaires
Code de l'environnement · art. D594-7