Décret n°2021-897 du 6 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997

Art. Annexe

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Modification des règles de stockage des déchets radioactifs

Résumé. Le décret modifie les règles de stockage des déchets radioactifs en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 63
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

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