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Décret n°2008-209 du 3 mars 2008

Article 5

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Article 5

La mise en œuvre par les exploitants du système de suivi prévu par l'article 3 (Suivi des déchets radioactifs étrangers) peut, à tout moment, faire l'objet d'un contrôle sur demande du ministre chargé de l'énergie.

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Créé le 6 mars 2008 · Abrogé le 8 juillet 2021

La mise en œuvre par les exploitants du système de suivi prévu par l'article 3 (Suivi des déchets radioactifs étrangers) peut, à tout moment, faire l'objet d'un contrôle sur demande du ministre chargé de l'énergie.

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En vigueur du jeudi 6 mars 2008 au mercredi 7 juillet 2021

Source : Légifrance