Abrogé par Décret n°2021-897 du 6 juillet 2021 - art. 3
Créé le 6 mars 2008 · Abrogé le 8 juillet 2021
Un arrêté du ministre chargé de l'énergie, pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, approuve, pour chaque exploitant, les principales caractéristiques des dispositifs et du système de suivi mentionnés respectivement aux articles 2 (Règles de répartition des déchets radioactifs) et 3 (Suivi des déchets radioactifs étrangers).