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Décret n°2008-209 du 3 mars 2008

Article 4

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Article 4

Un arrêté du ministre chargé de l'énergie, pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, approuve, pour chaque exploitant, les principales caractéristiques des dispositifs et du système de suivi mentionnés respectivement aux articles 2 (Règles de répartition des déchets radioactifs) et 3 (Suivi des déchets radioactifs étrangers).

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Créé le 6 mars 2008 · Abrogé le 8 juillet 2021

Un arrêté du ministre chargé de l'énergie, pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, approuve, pour chaque exploitant, les principales caractéristiques des dispositifs et du système de suivi mentionnés respectivement aux articles 2 (Règles de répartition des déchets radioactifs) et 3 (Suivi des déchets radioactifs étrangers).

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En vigueur du jeudi 6 mars 2008 au mercredi 7 juillet 2021

Source : Légifrance