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Décret n°2021-895 du 5 juillet 2021

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Publication et Exécution du Décret

JORF n°0156 du 7 juillet 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions pour l'autoconsommation collective et les dispositions générales

Résumé Un nouveau décret ajoute des règles sur l'autoconsommation collective et des règles générales au Code de l'énergie.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Section 2 : Autoconsommation collective à l'initiative d'un organisme d'habitations à loyer modéré, Art. R315-12, Art. R315-13, Art. R315-14, Art. R315-15, Art. R315-16 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. D315-1, Art. D315-2, Art. D315-3, Art. D315-4, Art. D315-5, Art. D315-6, Art. D315-7, Art. D315-8, Art. D315-9, Art. D315-10, Art. D315-11 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Sct. Section 2 : Autoconsommation collective à l'initiative d'un organisme d'habitations à loyer modéré, Art. R315-12, Art. R315-13, Art. R315-14, Art. R315-15, Art. R315-16

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. D315-1, Art. D315-2, Art. D315-3, Art. D315-4, Art. D315-5, Art. D315-6, Art. D315-7, Art. D315-8, Art. D315-9, Art. D315-10, Art. D315-11