Article D315-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pas de mesure pour le règlement des écarts d'électricité
Résumé La méthode de mesure pour régler les écarts d'électricité est définie dans l'article L. 321-15.
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, le pas de mesure mis en œuvre est celui utilisé pour le règlement des écarts mentionnés à l'article L. 321-15.
1 version
1 cité