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Section 2

Autoconsommation collective à l'initiative d'un organisme d'habitations à loyer modéré

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Article R315-16

Interruption et reprise de la participation à l'autoconsommation collective

Code de l'énergie

Article R315-15

Article R315-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des locataires en cas de modification de l'autoconsommation collective

Résumé Si les règles de l'autoconsommation collective changent et coûtent plus cher, le propriétaire doit le dire aux locataires.

En cas de modification des termes ou des coefficients de répartition de l'opération d'autoconsommation collective entraînant des répercussions économiques notables, le bailleur informe les locataires de l'impact économique individuel induit par cette modification, dans les conditions prévues au 1° de l'article R. 315-12.

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En cas de modification des termes ou des coefficients de répartition de l'opération d'autoconsommation collective entraînant des répercussions économiques notables, le bailleur informe les locataires de l'impact économique individuel induit par cette modification, dans les conditions prévues au 1° de l'article R. 315-12.