Décret n°2021-83 du 28 janvier 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006

Art. 6

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Modification des règles pour le complément de prime variable et collectif

Résumé. Le directeur général de Pôle emploi fixe désormais les règles pour le complément de prime variable et collectif.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006Art. 6 → Version 3
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006
Art. 6

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