Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un décret de janvier 2021 modifie un article d'un ancien décret de décembre 2006.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006Art. 5 → Version 2
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006Art. 5