Décret n°2021-83 du 28 janvier 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006

Art. 5

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Modification de la répartition du complément de prime variable et collectif

Résumé. Le complément de prime variable et collectif de Pôle emploi est désormais réparti entre les agents en fonction des résultats atteints au niveau de leur direction territoriale ou établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006Art. 5 → Version 2
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006
Art. 5

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