Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les agents contractuels
Résumé. Un décret modifie les règles pour les agents contractuels de l'État et de l'Agence nationale pour l'emploi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006