Décret n°2021-83 du 28 janvier 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006

- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les agents contractuels

Résumé. Un décret modifie les règles pour les agents contractuels de l'État et de l'Agence nationale pour l'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006

Historique des versions

Source : Légifrance