Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006

Article 5

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Article 5

Le complément de prime variable et collectif est constitué de deux parts. La première part qui rétribue les agents ayant collectivement atteint les objectifs nationaux est égale aux deux tiers du crédit déterminé dans les conditions prévues à l'article précédent. Elle est répartie de manière égale entre les agents de Pôle emploi qui y ont droit. La seconde part, qui est égale au tiers restant, est attribuée aux agents ayant collectivement atteint les objectifs fixés aux services auxquels ils appartiennent. Elle est répartie entre les agents en fonction des résultats atteints au niveau de leur direction territoriale ou, à défaut, de leur établissement.

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Créé le 31 décembre 2006 · Abrogé le 1 mars 2022

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Prime variable et collective pour les agents de Pôle emploi

Résumé. Les employés de Pôle emploi peuvent recevoir une prime annuelle basée sur les objectifs atteints, répartie en deux parts : une part égale pour tous et une autre basée sur les résultats locaux.

Le complément de prime variable et collectif est constitué de deux parts. La première part qui rétribue les agents ayant collectivement atteint les objectifs nationaux est égale aux deux tiers du crédit déterminé dans les conditions prévues à l'article précédent. Elle est répartie de manière égale entre les agents de Pôle emploi qui y ont droit. La seconde part, qui est égale au tiers restant, est attribuée aux agents ayant collectivement atteint les objectifs fixés aux services auxquels ils appartiennent. Elle est répartie entre les agents en fonction des résultats atteints au niveau de leur direction territoriale ou, à défaut, de leur établissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au dimanche 31 janvier 2021

Source : Légifrance