Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Les personnels de l'opérateur France Travail mentionnés aux articles 1er et 2 du décret du 31 décembre 2003 susvisé peuvent percevoir un complément de prime variable et collectif annuel.

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En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au mercredi 31 décembre 2008

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