Créé le 31 décembre 2006 · En vigueur depuis le 1 juillet 2024
La nature des objectifs, les conditions d'attribution et les modalités de calcul de ce complément de prime variable et collectif sont fixées par décisions du directeur général de l'opérateur France Travail après avis du contrôleur général économique et financier.
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024
Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20
La nature des objectifs, les conditions d'attribution et les modalités de calcul de ce complément de prime variable et collectif sont fixées par décisions du directeur général de l'opérateur France Travailaprès avis du contrôleur général économique et financier.
En vigueur du mardi 1 mars 2022 au dimanche 30 juin 2024
Modifié parDécret n°2022-279 du 28 février 2022art. 3
La nature des objectifs, les conditions d'attribution et les modalités de calcul de ce complément de prime variable et collectif sont fixées par décisions du directeur général de Pôle emploi après avis du contrôleur général économique et financier.
En vigueur du lundi 1 février 2021 au lundi 28 février 2022
Modifié parDécret n°2021-83 du 28 janvier 2021art. 5
La nature des objectifs, les conditions d'attribution et les modalités de calcul de ce complément de prime variable et collectif sont fixées par décisions du directeur général de Pôle emploi
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visées par le contrôleur général économique et financier.…
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 31 janvier 2021
Modifié parDécret n°2008-1010 du 29 septembre 2008art. 7
La nature des objectifs, les conditions d'attribution et les modalités de calcul de ce complément de prime variable et collectif sont fixées par décisions du directeur général de l'institution mentionnée àl'article L. 5312-1 du code du travail
visées par le contrôleur général économique et financier.…
En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au mercredi 31 décembre 2008
La nature des objectifs, les conditions d'attribution et les modalités de calcul de ce complément de prime variable et collectif sont fixées par décisions du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi visées par le contrôleur général économique et financier.