Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un décret
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2020-695 du 8 juin 2020Art. 3 : Aides financières pour les établissements animaliers
- Décret n°2020-695 du 8 juin 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5