Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret sur l'aide financière aux établissements animaliers
Résumé Une règle qui aidait financièrement les cirques avec animaux, les parcs zoologiques et les refuges est annulée.
Le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 modifié relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique est abrogé.
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