Abrogé par Décret n°2021-736 du 9 juin 2021 - art. 1
Créé le 10 juin 2020 · Abrogé le 11 juin 2021
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Aide financière pour les établissements avec des animaux
Les crédits nécessaires au financement de l'aide ont été ouverts, par la loi n° 2020-473 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) de finances rectificative du 25 avril 2020, au sein du programme « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie ».
Les directions départementales de la protection des populations ou les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations, les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt outre-mer et la direction générale des territoires et de la mer en Guyane, sont chargées de l'exécution de la dépense.