JORF n°0140 du 9 juin 2020

Article 3

Article 3

Les aides à verser aux établissements ayant déposé un dossier éligible sont calculées, dans la limite de 800 000 euros par établissement, selon les barèmes forfaitaires suivants :
Pour les parcs zoologiques, les cirques animaliers et les refuges :
1 200 euros par fauve ou espèce animale assimilée ;
120 euros par autre espèce animale, à l'exception des invertébrés.
Pour les aquariums :
30 euros par m3 d'eau gérée.


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Version 1

Les aides à verser aux établissements ayant déposé un dossier éligible sont calculées, dans la limite de 800 000 euros par établissement, selon les barèmes forfaitaires suivants :

Pour les parcs zoologiques, les cirques animaliers et les refuges :

1 200 euros par fauve ou espèce animale assimilée ;

120 euros par autre espèce animale, à l'exception des invertébrés.

Pour les aquariums :

30 euros par m3 d'eau gérée.