Article précédent

Article suivant

Décret n°2020-695 du 8 juin 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les aides à verser aux établissements ayant déposé un dossier éligible sont calculées, dans la limite de 800 000 euros par établissement, selon les barèmes forfaitaires suivants :
Pour les parcs zoologiques, les cirques animaliers et les refuges :
1 200 euros par fauve ou espèce animale assimilée ;
120 euros par autre espèce animale, à l'exception des invertébrés.
Pour les aquariums :
30 euros par m3 d'eau gérée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 juin 2020 · Abrogé le 11 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les établissements animaliers

Résumé. Les établissements comme les zoos ou aquariums peuvent recevoir une aide financière pour nourrir et soigner leurs animaux, selon le nombre d'animaux ou le volume d'eau.

Les aides à verser aux établissements ayant déposé un dossier éligible sont calculées, dans la limite de 800 000 euros par établissement, selon les barèmes forfaitaires suivants :
Pour les parcs zoologiques, les cirques animaliers et les refuges :
1 200 euros par fauve ou espèce animale assimilée ;
120 euros par autre espèce animale, à l'exception des invertébrés.
Pour les aquariums :
30 euros par m3 d'eau gérée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juin 2020 au jeudi 10 juin 2021

Source : Légifrance