Abrogé par Décret n°2021-736 du 9 juin 2021 - art. 1
Créé le 10 juin 2020 · Abrogé le 11 juin 2021
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Aides financières pour les établissements animaliers
Les aides à verser aux établissements ayant déposé un dossier éligible sont calculées, dans la limite de 800 000 euros par établissement, selon les barèmes forfaitaires suivants :
Pour les parcs zoologiques, les cirques animaliers et les refuges :
1 200 euros par fauve ou espèce animale assimilée ;
120 euros par autre espèce animale, à l'exception des invertébrés.
Pour les aquariums :
30 euros par m3 d'eau gérée.