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Décret n°2020-695 du 8 juin 2020

Article 5

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Article 5

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 juin 2020 · Abrogé le 11 juin 2021

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Exécution d'un décret sur l'aide aux établissements animaliers

Résumé. Un décret du 9 juin 2020 organise l'exécution d'une aide financière pour les établissements présentant des animaux au public, sous conditions.

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juin 2020 au jeudi 10 juin 2021

Source : Légifrance