Article 3 bis
Abrogé depuis le 2021-06-11 par Décret n°2021-736 du 9 juin 2021 - art. 1
Une aide supplémentaire est versée aux cirques animaliers, à due concurrence de l'aide déjà versée au titre de l'article 3.
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JORF n°0140 du 9 juin 2020
Article 3 bis
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 25 novembre 2020
Abrogé le vendredi 11 juin 2021
Une aide supplémentaire est versée aux cirques animaliers, à due concurrence de l'aide déjà versée au titre de l'article 3.