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Décret n°2021-703 du 1er juin 2021

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Chapitre II

Dispositif temporaire d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

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JORF n°0127 du 3 juin 2021

Chapitre Ier : Modifications apportées au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 5 mars 1965

Résumé Les règles pour certains ingénieurs de la météo ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°65-184 du 5 mars 1965 > > Art. 1 > >

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2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications aux dispositions spécifiques du statut des ingénieurs des travaux de la météorologie

Résumé Les règles pour les ingénieurs météo sont changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°65-184 du 5 mars 1965 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Modification de l'article 7 du décret n°65-184

Résumé Un article a été modifié pour les ingénieurs de la météo.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°65-184 du 5 mars 1965 > > Art. 7 > >

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Article 4

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Modifications de l'article 8 du décret 65-184

Résumé Le statut des ingénieurs de la météorologie a été mis à jour dans un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°65-184 du 5 mars 1965 > > Art. 8 > >

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4 cités

Article 5

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Création d'articles supplémentaires dans le décret de 1965

Résumé L'article 5 crée trois nouveaux articles dans le décret de 1965 pour aider les ingénieurs de la météorologie.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°65-184 du 5 mars 1965 > > Art. 8 bis, Art. 8 ter, Art. 8 quater > >

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3 créés

Article 6

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Modification du statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie

Résumé L'article 6 change certaines règles pour les ingénieurs de la météorologie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°65-184 du 5 mars 1965 > > Art. 9 > >

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de 1965 pour les ingénieurs des travaux de la météorologie

Résumé Un article change des règles pour les ingénieurs de la météo.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°65-184 du 5 mars 1965 > > Art. 11 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret n°65-184 du 5 mars 1965, Art. 11 bis

Résumé Les règles pour les ingénieurs de la météorologie ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°65-184 du 5 mars 1965 > > Art. 11 bis > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°65-184 du 5 mars 1965, Article 11 ter

Résumé Cet article change des règles importantes pour les ingénieurs de la météorologie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°65-184 du 5 mars 1965 > > Art. 11 ter > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des ingénieurs des travaux de la météorologie

Résumé Il modifie des règles pour les ingénieurs de la météo.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°65-184 du 5 mars 1965 > > Art. 12-1 > >

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Article 11

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Abrogation de dispositions spécifiques du décret n°65-184 du 5 mars 1965

Résumé Cet article annule trois articles d'un décret ancien concernant les ingénieurs de la météorologie.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°65-184 du 5 mars 1965 > > Art. 23 bis, Art. 23 ter, Art. 24 > >

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3 abrogés