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Décret n°2021-703 du 1er juin 2021

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Chapitre II

Décret n°2021-703 du 1er juin 2021

Chapitre Ier : Modifications apportées au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie

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Réforme du statut des ingénieurs des travaux de la météorologie

Résumé. Le décret modifie le statut des ingénieurs des travaux de la météorologie en recentrant leurs missions sur Météo-France, en élargissant leurs compétences et en ajustant les conditions de recrutement et de formation.

Article 1

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Modification du statut des ingénieurs des travaux de la météorologie

Résumé. Le décret modifie la classification des ingénieurs des travaux de la météorologie et recentre leurs missions sur Météo-France, tout en les élargissant pour inclure l'expertise environnementale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 1 → Version 3
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965
Art. 1

1 version

1 modifié

2 cités

Article 2

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Précision des missions des ingénieurs divisionnaires de la météorologie

Résumé. Les ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie voient leurs missions et responsabilités précisées dans leur statut.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 3 → Version 3
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 3

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Modification des conditions de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie

Résumé. Les ingénieurs des travaux de la météorologie sont recrutés par concours, stage ou liste d'aptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 7 → Version 3
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965
Art. 7

1 version

1 modifié

Article 4

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Modification des conditions d'accès aux concours pour élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Résumé. La réforme modifie la structure et les conditions d'accès aux concours pour devenir élève ingénieur des travaux de la météorologie, en ajoutant de nouvelles voies de recrutement et en clarifiant les critères d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 8 → Version 7
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965
Art. 8

1 version

1 modifié

4 cités

Article 5

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Création d'un examen professionnel pour les techniciens supérieurs

Résumé. Les techniciens supérieurs de la météorologie peuvent passer un examen pour devenir ingénieurs après huit ans de service.

A créé les dispositions suivantes :

1 version

3 créés

Article 6

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Modification de la répartition des emplois pour les ingénieurs des travaux de la météorologie

Résumé. Le décret modifie la répartition des emplois offerts au recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie, en ajustant les pourcentages alloués aux différents concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 9 → Version 3
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965
Art. 9

1 version

1 modifié

Article 7

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Allongement de la durée de scolarité pour les ingénieurs des travaux de la météorologie

Résumé. La formation des ingénieurs des travaux de la météorologie est allongée à trois ans, avec des changements dans les règles d'admission et de titularisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 11 → Version 4
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965
Art. 11

1 version

1 modifié

Article 8

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Modification du stage des ingénieurs des travaux de la météorologie

Résumé. Les ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires suivent une formation d'un an et peuvent être titularisés s'ils réussissent.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 11 bis → Version 2
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965
Art. 11 bis

1 version

1 modifié

Article 9

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Modification du stage des ingénieurs des travaux de la météorologie

Résumé. Le stage des fonctionnaires de la météorologie recrutés au titre du 3° de l'article 7 dure un an et comprend une formation à l'Ecole nationale de la météorologie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 11 ter → Version 3
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965
Art. 11 ter

1 version

1 modifié

Article 10

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Modification du taux de promotion des ingénieurs divisionnaires

Résumé. Le taux de promotion des ingénieurs des travaux de la météorologie est désormais fixé par le PDG de Météo-France.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 12-1 → Version 3
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965
Art. 12-1

1 version

1 modifié

Article 11

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Suppression de trois articles du statut particulier des ingénieurs

Résumé. Le décret supprime trois articles du statut des ingénieurs des travaux de la météorologie.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

3 abrogés

En vigueur depuis le vendredi 4 juin 2021

Chapitre Ier : Modifications apportées au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11