Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'articles supplémentaires dans le décret de 1965
Résumé. L'article 5 crée trois nouveaux articles dans le décret de 1965 pour aider les ingénieurs de la météorologie.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 8 bis → Version 1Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 8 ter → Version 1Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 8 quater → Version 1
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 8 bis, Art. 8 ter, Art. 8 quater