Décret n°65-184 du 5 mars 1965

Article 7

Créé le 23 octobre 1996 · En vigueur depuis le 4 juin 2021

Les ingénieurs des travaux de la météorologie sont recrutés :
1° Parmi les ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires recrutés dans les conditions fixées au I de l'article 8 ;
2° Parmi les lauréats d'un concours externe spécial recrutés dans les conditions fixées au II de l'article 8 et nommés ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires ;
3° Au choix, après inscription sur une liste d'aptitude, ou par examen professionnel dans les conditions prévues aux articles 8 bis et 8 ter

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 3 juin 2021

Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 5

En vigueur du mercredi 23 octobre 1996 au samedi 31 décembre 2016