Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'articles spécifiques du statut des ingénieurs des travaux de la météorologie
Résumé Certains articles du décret sur les ingénieurs de la météo ne sont plus valables depuis le 1er juin 2021.
Les articles 23 bis, 23 ter et 24 du même décret sont abrogés.
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