Décret n°65-184 du 5 mars 1965

Article 3

Créé le 23 octobre 1996 · En vigueur depuis le 4 juin 2021

Les ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie sont, sous l'autorité des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ou éventuellement de fonctionnaires de corps équivalents, chargés de départements ou de sections importantes de départements de la direction générale de Météo-France, adjoints à des responsables d'unités importantes des services techniques centraux ou des services territoriaux, ou responsables d'unités dans ces mêmes services de Météo-France.

Ils peuvent également être chargés de fonctions spéciales d'exploitation, notamment celles de chef prévisionniste, de fonctions d'étude, de recherche, d'expertise ou d'enseignement dans les domaines scientifique, technique et environnemental, ainsi que de missions auprès d'un organisme international.

Les ingénieurs des travaux de la météorologie hors classe exercent les fonctions mentionnées aux alinéas précédents qui correspondent au niveau le plus élevé de responsabilité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 3 juin 2021

Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 4

En vigueur du mercredi 23 octobre 1996 au samedi 31 décembre 2016