Décret n°65-184 du 5 mars 1965

Article 11 ter

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En vigueur depuis le 23 octobre 1996 · Dernière version le 4 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stage et titularisation des ingénieurs des travaux de la météorologie

Résumé. Les fonctionnaires de la météorologie recrutés via un examen professionnel font un stage d'un an, incluant une formation à l'Ecole nationale de la météorologie.

I.-Les fonctionnaires de la météorologie recrutés au titre du 3° de l'article 7 sont nommés ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires. Les modalités de ce stage sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la fonction publique.
II.-Ils suivent un stage d'un an accompli en tout ou partie dans les services de Météo-France. Cette période de stage comprend une période de formation au cours de laquelle ils reçoivent un enseignement assuré par l'Ecole nationale de la météorologie.
A l'issue de ce stage, les fonctionnaires qui ont eu les résultats exigés sont nommés et titularisés dans le grade d'ingénieur des travaux de la météorologie dans les conditions fixées par l'article 11 quater.
Ceux d'entre eux qui n'ont pas eu les résultats exigés pour être nommés et titularisés peuvent être autorisés à titre exceptionnel, par décision du président-directeur général de Météo-France, à effectuer un stage supplémentaire. Ceux d'entre eux qui n'ont pas eu les résultats exigés et qui n'ont pas obtenu cette autorisation ou qui n'ont pas eu les résultats exigés à l'issue de ce stage supplémentaire sont réintégrés dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie ou dans celui des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 juin 2021

Modifié parDécret n°2021-703 du 1er juin 2021art. 9

En résumé. La modification précise les conditions de stage et de titularisation des fonctionnaires de la météorologie, en ajoutant des détails sur la formation et les conséquences en cas d'échec.

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au jeudi 3 juin 2021

En résumé. La procédure de titularisation des ingénieurs des travaux stagiaires est simplifiée en supprimant la référence à un article spécifique et en précisant les conditions de stage supplémentaire.

En vigueur du mercredi 23 octobre 1996 au samedi 30 décembre 2006