Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation temporaire pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
Résumé De 2021 à 2023, on peut recruter tous les fonctionnaires pour être ingénieurs des travaux de la météorologie.
Par dérogation au deuxième alinéa du III de l'article 9 du décret du 5 mars 1965 susvisé dans sa rédaction résultant du présent décret, la proportion pouvant être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie est fixée à 100 % au titre de chacune des années de 2021 à 2023.
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