Décret n°65-184 du 5 mars 1965

Article 1

Créé le 23 octobre 1996 · En vigueur depuis le 30 juin 2025

Les ingénieurs des travaux de la météorologie forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique et ont vocation à exercer leurs fonctions au sein de l'établissement public Météo-France.

Ils participent aux activités afférentes aux missions de l'établissement public Météo-France.

Ils peuvent notamment participer à des travaux d'études, de recherche et d'expertise dans les domaines scientifique, technique et environnemental.

Ils peuvent, en outre, être chargés de fonctions ou missions particulières, notamment auprès de l'administration centrale, d'un organisme international ou dans un poste d'enseignement.

Effets de cet article

cite

 Code général de la fonction publiqueart. L411-2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juin 2021 au dimanche 29 juin 2025

Modifié parDécret n°2021-703 du 1er juin 2021art. 1

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 3 juin 2021

Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 2

En vigueur du mercredi 23 octobre 1996 au samedi 31 décembre 2016