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Modification des règles d'élection pour les Français de l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références et procédures pour le vote des conseillers des Français de l'étrangerDécret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 12 : Vote par procuration pour les Français de l'étranger
→ Version 3 : Modification des références et procédures pour le vote par procurationDécret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 14 : Vote électronique pour les Français de l'étranger
→ Version 2 : Précision sur les élections concernées par le vote électronique
- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 20, Art. 37, Sct. TITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers des Français de l'étranger