Décret n°2021-691 du 31 mai 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014

Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 20, Art. 37, Sct. TITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers des Français de l'étranger

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Modification des règles d'élection pour les Français de l'étranger

Résumé. Le décret modifie les règles d'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires, en adaptant les procédures aux spécificités de la vie à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 9 : Règles de vote pour les élections des conseillers des Français de l'étranger
→ Version 2 : Modification des références et procédures pour le vote des conseillers des Français de l'étranger
Décret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 12 : Vote par procuration pour les Français de l'étranger
→ Version 3 : Modification des références et procédures pour le vote par procuration
Décret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 14 : Vote électronique pour les Français de l'étranger
→ Version 2 : Précision sur les élections concernées par le vote électronique
- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014
Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 20, Art. 37, Sct. TITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers des Français de l'étranger

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