Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'élection des conseillers des Français de l'étranger
Résumé Le décret change les règles pour élire les représentants des Français à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 > > Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 20, Art. 37, Sct. TITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers des Français de l'étranger > >
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