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Décret n°2021-691 du 31 mai 2021

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JORF n°0125 du 1 juin 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en vigueur progressive des dispositions

Résumé Certaines règles du décret s'appliquent dès sa publication, mais d'autres attendent le prochain renouvellement des conseils consulaires.

I. − Les 1° et 10° de l'article 1er ainsi que l'article 2 entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent décret.
II. − Les autres dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils consulaires.

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Historique des versions

Version 1

I. − Les 1° et 10° de l'article 1er ainsi que l'article 2 entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent décret.

II. − Les autres dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils consulaires.