En vigueur depuis le 2 juin 2021
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Entrée en vigueur des dispositions
I. − Les 1° et 10° de l'article 1er (Modification des règles pour les conseillers des Français de l'étranger) ainsi que l'article 2 (Modification des règles d'élection pour les Français de l'étranger) entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent décret.
II. − Les autres dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils consulaires.