Décret n°2021-691 du 31 mai 2021

Article 3

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Article 3

I. − Les 1° et 10° de l'article 1er (Modification des règles pour les conseillers des Français de l'étranger) ainsi que l'article 2 (Modification des règles d'élection pour les Français de l'étranger) entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent décret.
II. − Les autres dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils consulaires.

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En vigueur depuis le 2 juin 2021

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Certaines parties du décret s'appliquent dès demain, le reste attend la prochaine élection des conseils consulaires.

I. − Les 1° et 10° de l'article 1er (Modification des règles pour les conseillers des Français de l'étranger) ainsi que l'article 2 (Modification des règles d'élection pour les Français de l'étranger) entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent décret.
II. − Les autres dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils consulaires.

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En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2021

Source : Légifrance