Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions au sein du décret n°2014-144
Résumé. L'article change des règles pour les conseillers des Français de l'étranger et en ajoute de nouvelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. 18 → Version 2Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. 19 → Version 2Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. 20 → Version 2Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. 21 → Version 2Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. 22 → Version 2Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. 24 → Version 2Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. 25 → Version 2Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. 26 → Version 2Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. 27 → Version 2Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. 1 → Version 2Décret n°2014-144 du 18 février 2014Sct. Section 2 : Droit à la formation et information des conseillers des Français de l'étrangerDécret n°2014-144 du 18 février 2014Sct. Chapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller des Français de l'étrangerDécret n°2014-144 du 18 février 2014Art. Tableau 1 → Version 2Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. Tableau 2 → Version 3Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. 6 → Version 2Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. 8 → Version 2Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. 34 → Version 2Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. 28 → Version 2
- Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 1, Sct. Section 2 : Droit à la formation et information des conseillers des Français de l'étranger, Sct. Chapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger, Art. Tableau 1, Art. Tableau 2, Art. 6, Art. 8, Art. 34, Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. 10 → Version 2Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. 11 → Version 2Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. 12 → Version 2Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. 16 → Version 3Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. 18 → Version 2Décret n°2014-144 du 18 février 2014Sct. Section 1 : Frais de déplacement et de séjour et couverture assurantielleDécret n°2014-144 du 18 février 2014Art. Tableau 2 → Version 3
- Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 16, Art. 18, Sct. Section 1 : Frais de déplacement et de séjour et couverture assurantielle, Art. Tableau 2
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. 6 bis → Version 1
- Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. 6 bis