Décret n°2021-691 du 31 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-144 du 18 février 2014

Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 1, Sct. Section 2 : Droit à la formation et information des conseillers des Français de l'étranger, Sct. Chapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger, Art. Tableau 1, Art. Tableau 2, Art. 6, Art. 8, Art. 34, Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-144 du 18 février 2014

Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 16, Art. 18, Sct. Section 1 : Frais de déplacement et de séjour et couverture assurantielle, Art. Tableau 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-144 du 18 février 2014

Art. 6 bis

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Modification des règles pour les conseillers des Français de l'étranger

Résumé. Un décret modifie les règles des conseillers des Français de l'étranger, notamment leurs indemnités et leur participation aux réunions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. 18 : Regroupement des conseils consulaires
→ Version 2 : Modification des règles de compétence territoriale des conseils consulaires
Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. 19 : Bénévolat des conseillers consulaires
→ Version 2 : Précision des fonctions de conseiller consulaire
Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. 20 : Indemnités des conseillers consulaires
→ Version 2 : Mise à jour terminologique
- Décret n°2014-144 du 18 février 2014
Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 1, Sct. Section 2 : Droit à la formation et information des conseillers des Français de l'étranger, Sct. Chapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger, Art. Tableau 1, Art. Tableau 2, Art. 6, Art. 8, Art. 34, Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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