Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Articles du Code de la Santé Publique
Résumé. L'article change des règles importantes dans les hôpitaux et les contrôles des soins.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-7-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-207-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-34 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6152-226 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R6152-409 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6152-507 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R6152-608 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R6152-7-2, Art. R6152-207-1, Art. R6152-34, Art. R6152-226, Art. R6152-409, Art. R6152-507, Art. R6152-608