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Modification des procédures de nomination et révocation des chefs de pôle hospitaliers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6146-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Renforcement des procédures d’arrêt des fonctionsCode de la santé publiqueArt. R6146-4 : Nomination des chefs de service dans les hôpitaux
→ Version 5 : Modification de la procédure de nominationCode de la santé publiqueArt. R6146-5 : Remplacement des chefs de service hospitaliers
→ Version 5 : Modification des modalités décisionnelles pour la mise à fin des fonctions
- Code de la santé publiqueArt. R6146-3, Art. R6146-4, Art. R6146-5, Art. R6146-9-3