Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation des articles du code de la santé publique
Résumé. Cet article supprime et modifie certaines règles de santé publique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6146-2 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6146-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6146-3 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6146-4 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R6146-5 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R6146-9-3 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R6146-3, Art. R6146-4, Art. R6146-5, Art. R6146-9-3