Décret n°2021-675 du 27 mai 2021

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6146-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6146-3, Art. R6146-4, Art. R6146-5, Art. R6146-9-3

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Modification des procédures de nomination et révocation des chefs de pôle hospitaliers

Résumé. Les règles de nomination et de révocation des chefs de pôle dans les hôpitaux sont modifiées pour impliquer plusieurs autorités, notamment le directeur et le président de la commission médicale.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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