Décret n°2021-635 du 20 mai 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1541-1, Art. R1541-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé, Sct. Sous-section 1 : Refus de soins discriminatoires , Sct. Sous-section 2 : Information des usagers et expression de leur volonté

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1541-1, Art. R1541-2

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Adaptation des règles sanitaires locales

Résumé. Le décret adapte les règles contre les refus de soins discriminatoires et la gestion des directives anticipées pour les soins de fin de vie en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santéCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Refus de soins discriminatoires : Refus de soins discriminatoiresCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Information des usagers et expression de leur volonté
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé, Sct. Sous-section 1 : Refus de soins discriminatoires , Sct. Sous-section 2 : Information des usagers et expression de leur volonté

A modifié les dispositions suivantes :

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