Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles sanitaires locales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Adaptation des articles de loi pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie françaiseCode de la santé publiqueArt. R1541-2 : Gestion des directives anticipées en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Code de la santé publiqueArt. R1541-1, Art. R1541-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé, Sct. Sous-section 1 : Refus de soins discriminatoires , Sct. Sous-section 2 : Information des usagers et expression de leur volonté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Adaptation des articles de loi pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie françaiseCode de la santé publiqueArt. R1541-2 : Gestion des directives anticipées en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Code de la santé publiqueArt. R1541-1, Art. R1541-2