Décret n°2021-635 du 20 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1521-1, Art. R1521-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Refus de soins discriminatoires , Sct. Sous-section 2 : Information des usagers et expression de leur volonté

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1521-2, Art. R1521-1

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Modification des règles sanitaires pour Wallis-et-Futuna

Résumé. Un décret modifie les règles sur les directives anticipées et le refus de soins discriminatoires à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Refus de soins discriminatoires : Refus de soins discriminatoires à Wallis-et-FutunaCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Information des usagers et expression de leur volonté
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Refus de soins discriminatoires , Sct. Sous-section 2 : Information des usagers et expression de leur volonté

A modifié les dispositions suivantes :

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