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Modification des règles sanitaires pour Wallis-et-Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Adaptation spécifique aux îles Wallis-et-FutunaCode de la santé publiqueArt. R1521-2 : Application spécifique aux îles Wallis et Futuna
- Code de la santé publiqueArt. R1521-1, Art. R1521-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Refus de soins discriminatoires , Sct. Sous-section 2 : Information des usagers et expression de leur volonté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Adaptation spécifique aux îles Wallis-et-Futuna
- Code de la santé publiqueArt. R1521-2, Art. R1521-1