Section parente

Chapitre Ier

Protection des personnes en matière de santé

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Sous-section 1

Refus de soins discriminatoires

R1541-1

Code de la santé publique

Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Sous-section 1 : Refus de soins discriminatoires

Sous-section 2 : Information des usagers et expression de leur volonté