Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des armes selon le code de la sécurité intérieure
Résumé L'article dit quelles armes sont autorisées et lesquelles ne le sont pas.
Les armes mentionnées à l'article 5 sont celles qui, mentionnées à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, relèvent des catégories suivantes :
1° Armes de catégorie B relevant du 1° et 8° du II de cet article ;
2° Armes de catégorie D relevant du a du IV de cet article limitées aux matraques, matraques télescopiques et bâton de défense de type « tonfa » ;
3° Armes de catégorie D relevant du b du IV de cet article.
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