En vigueur depuis le 1 juin 2021 · Dernière version le 1 juillet 2026
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Armes autorisées pour la sûreté portuaire
Les armes mentionnées à l'article 5 (Autorisation d'acquisition et de détention d'armes par un établissement) sont celles qui, mentionnées à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France), relèvent des catégories suivantes :
1° Armes de catégorie B relevant des 1°, 6°, 8° et 10° du II de cet article ;
2° Armes de catégorie D relevant du a du IV de cet article limitées aux matraques, matraques télescopiques et bâton de défense de type "tonfa" ;
3° Armes de catégorie D relevant du b du IV de cet article.