Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de port des armes mentionnées à l'article 6, à l'exception des générateurs d'aérosols.
Résumé Les armes listées dans l'article 6 doivent être portées dans leur étui et sécurisées si elles sont chargées.
Les armes mentionnées à l'article 6, à l'exception des générateurs d'aérosols, sont portées dans leur étui. Si elles sont approvisionnées, elles sont, suivant le type d'arme, en position de sécurité ou non armées.
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