En vigueur depuis le 1 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de transport des armes
Les armes mentionnées à l'article 6 (Armes autorisées pour la sûreté portuaire), à l'exception des générateurs d'aérosols, sont portées dans leur étui. Si elles sont approvisionnées, elles sont, suivant le type d'arme, en position de sécurité ou non armées.