Décret n°2021-619 du 19 mai 2021

Article 15

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Article 15

Les armes mentionnées à l'article 6 (Armes autorisées pour la sûreté portuaire), à l'exception des générateurs d'aérosols, sont portées dans leur étui. Si elles sont approvisionnées, elles sont, suivant le type d'arme, en position de sécurité ou non armées.

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En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Conditions de transport des armes

Résumé. Les armes doivent être dans leur étui et en sécurité ou désarmées si elles sont chargées.

Les armes mentionnées à l'article 6 (Armes autorisées pour la sûreté portuaire), à l'exception des générateurs d'aérosols, sont portées dans leur étui. Si elles sont approvisionnées, elles sont, suivant le type d'arme, en position de sécurité ou non armées.

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

Source : Légifrance