Décret n°2021-576 du 11 mai 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°59-602 du 5 mai 1959

Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°59-602 du 5 mai 1959

Art. 4, Art. 5

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Modification des indemnités des membres du Conseil

Résumé. Les membres du Conseil reçoivent une indemnité pour leurs frais, dont le montant varie selon leur lieu de résidence.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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