Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités et dotations des membres du Conseil
Résumé Les membres du Conseil reçoivent une indemnité pour leurs frais, et les groupes ont de l'argent pour leur administration, avec des règles de contrôle.
Les articles 3,4 et 5 du décret susvisé sont remplacés par un article ainsi rédigé :
« Art. 3.-Les membres du Conseil perçoivent une indemnité représentative de frais dont l'utilisation doit être en lien avec l'exercice du mandat. Celle-ci est égale au dixième de l'indemnité parlementaire pour les membres résidant dans la région Ile-de-France et au sixième de l'indemnité parlementaire pour les autres membres.
« Les groupes disposent d'une dotation du Conseil permettant de financer une administration de groupe, dont le montant est égal aux deux tiers de l'indemnité parlementaire. Le règlement intérieur du Conseil définit les conditions dans lesquelles l'usage de ces fonds est contrôlé. »
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